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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22033 posée par M. Jacques Legendre
Réduction de la tranche d'information 12/14 par France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18970 posée par M. Jacques Legendre
Propos désobligeants du maire de Tokyo à l'encontre de la langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 08407 posée par M. Jacques Legendre
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence