Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot

Égalité d'accès à l'information économique

Réponse du Ministère de la culture

02/05/2019
Pertinence
Question n° 07101 posée par M. André Gattolin

Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

Réponse du Ministère de la culture

04/10/2018
Pertinence
Question n° 05242 posée par M. Joël Guerriau

Notion de parrainage sur France télévisions

Réponse du Ministère de la culture

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04103 posée par M. André Gattolin

Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

Réponse du Ministère de la culture

29/03/2018
Pertinence
Question n° 14401 posée par Mme Catherine Dumas

Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/07/2010
Pertinence
Question n° 07775 posée par M. Jean Louis Masson

Interruption temporaire des émissions locales de France 3 Lorraine

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/03/2009
Pertinence
Question n° 07050 posée par M. Jean-Luc Fichet

Financement public des radios associatives

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/01/2009
Pertinence
Question n° 05953 posée par M. Jean Louis Masson

Interruption temporaire des émissions locales de France 3 Lorraine

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/10/2008
Pertinence
Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly

Niveau sonore des publicités télévisées

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/10/2008
Pertinence
Question n° 04520 posée par M. Paul Raoult

Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

22/05/2008
Pertinence