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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 19688 posée par M. Ronan Le Gleut
Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23210 posée par Mme Catherine Tasca
Commencement tardif des programmes de première et seconde parties de soirée sur France Télévisions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07101 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11681 posée par Mme Catherine Dumas
Avenir de l'académie de France à Rome
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07775 posée par M. Jean Louis Masson
Interruption temporaire des émissions locales de France 3 Lorraine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08664 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19529 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance de titres en matière de restauration des collections des musées de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11354 posée par M. Marcel Vidal
Présence d'architectes des Bâtiments de France en région
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence