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858 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
729 questions
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Question n° 12706 posée par M. Roland Courteau
Projet de loi pour la reconnaissance juridique des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12855 posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement de la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12968 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la diffusion des informations obligatoires sur la vie des entreprises sur format papier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13037 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Théâtre du Lierre dans le 13e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13052 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la suppression des annonces légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13174 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13274 posée par M. Robert Navarro
Avenir de l'émission "Rue des entrepreneurs"
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13306 posée par Mme Claire-Lise Campion
Accès aux documents d'archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence