Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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858 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

729 questions

  1. Question n° 13965 posée par M. Thierry Repentin

    Accès payant aux archives publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14056 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation à RFI

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14095 posée par M. Bernard Piras

    Réutilisation payante des données numériques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14161 posée par M. Bernard Piras

    Hausse des droits d'auteur et avenir des manifestations locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14174 posée par M. Yves Daudigny

    Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises privées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14190 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Adoption d'une loi sur les langues régionales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14396 posée par M. Michel Bécot

    Accès libre et gratuit aux archives publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14401 posée par Mme Catherine Dumas

    Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14425 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation des Archives nationales en matière d'emploi

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible