Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

867 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

738 questions

Question n° 18036 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18046 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Tarification des visites scolaires des musées nationaux

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18141 posée par M. Jean-François Mayet

Avenir des festivals de folklore et d'arts traditionnels

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18368 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Paiement de droits d'auteur par les associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18556 posée par M. Antoine Lefèvre

Mise en vente de manuscrits de Robespierre

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18593 posée par M. Marcel Rainaud

Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron

Négociation des montants de la « rémunération équitable »

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18815 posée par M. Alain Fauconnier

Statut des langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18944 posée par Mme Annie David

Niveau sonore des publicités

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18966 posée par M. Michel Boutant

Pérennité des scènes conventionnées

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/06/2011
Pertinence