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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18816 posée par Mme Odette Herviaux
Avenir des entreprises de restauration du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22325 posée par M. Louis de Broissia
Attribution d'une dotation exceptionnelle pour le patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22661 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Pérennité de la Villa des Arts à Montmartre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Robert Tropeano
Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Philippe Richert
Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00419 posée par M. Bernard Piras
Inscription du Lutetia à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04809 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de reconstruction du palais des Tuileries
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06588 posée par M. René-Pierre Signé
Plafonnement de la déduction des dépenses concernant les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence