Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse

    Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16589 posée par M. André Vantomme

    Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le sort des archives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

    Campagne publicitaire en faveur de France 24

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite

    Commission Copé sur l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05670 posée par M. Louis Duvernois

    Audiovisuel extérieur

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05861 posée par M. Louis Duvernois

    Francophonie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite

    Situation de l'audiovisuel

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0204G posée par M. David Assouline

    Réforme de l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0507G posée par M. David Assouline

    Médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14587 posée par M. Ivan Renar

    Situation des Archives nationales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible