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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19760 posée par M. Jean Besson
Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean Besson
Possibilité de refus de donations aux musées par les conservateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11720 posée par M. Jean Besson
Pérennisation du financement des festivals en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13052 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la suppression des annonces légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00328 posée par M. Jean Besson
Financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00577 posée par M. Jean Besson
Remise en cause du mécénat culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean Besson
Différenciation fiscale dans le secteur de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08694 posée par M. Jean Besson
Amélioration des conditions de visite des déficients visuels lors des journées européennes du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence