Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat

Attribution de la mention "Mort pour la France"

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

28/07/2005
Pertinence
Question n° 18948 posée par Mme Gisèle Printz

Retraite du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19024 posée par M. Jean-Marc Pastor

Retraite du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence
Question n° 20203 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires effectuant des missions dangereuses

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20475 posée par M. Jean Louis Masson

Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

Indemnisation des enfants d'incorporés de force

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22972 posée par M. Claude Biwer

Octroi de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en missions et opérations extérieures

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23258 posée par M. Yves Détraigne

Conséquences en termes de santé publique des essais nucléaires français

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

25/05/2006
Pertinence
Question n° 24242 posée par M. Thierry Repentin

Médaille de la reconnaissance de la Nation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

24/08/2006
Pertinence
Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne

Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

12/07/2007
Pertinence