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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0068S posée par M. Jean-Noël Cardoux
Organisation des services départementaux de transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0117S posée par M. Robert Navarro
Caractère discriminant de la procédure d'affectation multi-critères
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0136S posée par Mme Bernadette Bourzai
Conséquences des réformes du baccalauréat STI et du baccalauréat professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau
Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0223S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0294S posée par M. Bernard Cazeau
Effectifs des RASED en Dordogne dans les années à venir
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. Georges Labazée
Place des langues régionales dans le projet de loi de programmation et d'orientation pour l'école
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert
Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0332S posée par M. Alain Fauconnier
Langues de France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano
Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence