Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 00106 posée par M. Olivier Roux

Permis de conduire délivrés à l'étranger: utilisation de véhicules en France

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 22367 posée par M. Jacques Legendre

Validité en France des permis de conduire algériens

Réponse du ministère : Équipement

03/02/2000
Pertinence
Question n° 01098 posée par M. Charles de Cuttoli

Conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire à l'étranger

Réponse du ministère : Équipement

22/05/1986
Pertinence
Question n° 04850 posée par M. Charles de Cuttoli

Transformation d'un permis de conduire délivré en Côte d'Ivoire

Réponse du ministère : Équipement

05/03/1987
Pertinence
Question n° 14324 posée par M. Charles de Cuttoli

Permis de conduire

Réponse du ministère : Équipement

07/03/1996
Pertinence
Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/04/2003
Pertinence
Question n° 00107 posée par M. Olivier Roux

Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00458 posée par M. Olivier Roux

Instauration d'un permis de conduire communautaire

Réponse du ministère : Équipement

24/04/1986
Pertinence
Question n° 02475 posée par M. Olivier Roux

Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Équipement

14/08/1986
Pertinence
Question n° 02476 posée par M. Olivier Roux

Instauration d'un permis de conduire communautaire

Réponse du ministère : Équipement

14/08/1986
Pertinence