Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05509 posée par M. Charles de Cuttoli

    Coopérants civils en poste en Tunisie: avantages familiaux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03810 posée par M. Alain Dufaut

    Bénéfice d'allocations familiales pour des parents de travailleurs immigrés salariés en France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00067 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05888 posée par M. Christian Cointat

    Enfants français au Togo : allocations à durée déterminée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14303 posée par M. Christian Cointat

    Rémunération des agents du ministère des affaires étrangères : avantages familiaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05797 posée par M. Philippe Dallier

    Paiement des allocations familiales pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible