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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 0061G posée par M. Jacques Habert
Circulaires anticipant sur des lois non encore votées
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0286G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Politique africaine de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0087G posée par M. Daniel Goulet
Politique de la France après l'accord Israël-OLP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Jacques Habert
Maîtrise des dépenses communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Nicolas About
Ratification de la convention Europol
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. James Bordas
Sommet européen sur l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Daniel Millaud
Les territoires d'outre-mer et l'Union européenne
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0063G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Accords de Vienne entre la Suisse et l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0090G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Application du principe de subsidiarité en matière de chasse
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0202G posée par M. René-Pierre Signé
Conférence de l'organisation mondiale du commerce à Seattle
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence