Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

Composition du comité de régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00295 posée par M. Rodolphe Désiré

Nomination des membres du comité des régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal

Attribution des fonds européens aux régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00424 posée par M. Michel Moreigne

Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00549 posée par M. Georges Gruillot

Nomination des membres représentant la France au comité des régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01385 posée par M. Pierre Lagourgue

Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/06/1993
Pertinence
Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot

Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/09/1993
Pertinence
Question n° 05259 posée par M. Georges Gruillot

Nomination des membres représentants la France aux comités de régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot

Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/03/1994
Pertinence
Question n° 17671 posée par M. Xavier de Villepin

Proclamation de l'indépendance de la Padanie

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/09/1996
Pertinence