Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1261 questions

  1. Question n° 06613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: participation de la France au budget européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06698 posée par M. Paul Malassagne

    CEE: Position de la France pour l'assistance touristique

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0061G posée par M. Jacques Habert

    Circulaires anticipant sur des lois non encore votées

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09858 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commission européenne: suivi de sa décision par la France

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11349 posée par M. Charles de Cuttoli

    Election des membres du Parlement européen: droit de vote

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0045A posée par M. Henri Caillavet

    Politique agricole européenne de la France

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12890 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Recherche-développement: place de la France dans la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0286G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Politique africaine de la France

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26852 posée par M. Marcel Vidal

    Crédits affectés à la France en matière de formation dans le cadre de l'action préparatoire aux programmes intégrés méditerranéens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

    Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible