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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29416 posée par M. Michel Souplet
Retraite des anciens combattants dans la réforme du code de la mutualité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Michel Souplet
Suppression du traitement des médaillés militaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04476 posée par M. Michel Souplet
Titre accordé aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence