Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1037 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1004 questions

  1. Question n° 31640 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Personnels militaires handicapés: attribution des emplois réservés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 32824 posée par M. Pierre Croze

    Anciens déportés résidant à l'étranger: abaissement de l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12290 posée par M. Roger Poudonson

    Demandes de médaille de la France libérée: levée de forclusion

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13737 posée par M. Francis Palmero

    Obtention de la médaille des services volontaires de la France libre: cas particulier

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15778 posée par M. Charles de Cuttoli

    Droit à pension des victimes d'attentats en Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17230 posée par M. Christian Bonnet

    Enfants "morts pour la France": dispositions envers les parents

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18557 posée par M. Paul d'Ornano

    Représentation des administrations dans les commissions de reclassement

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19185 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français établis hors de France: nominations et promotions dans l'Ordre de la légion d'honneur au titre des Anciens combattants 1914-1918

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23809 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Hommage aux morts de la campagne de France de 1940

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26782 posée par M. Olivier Roux

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible