Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1037 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1004 questions

Question n° 27893 posée par M. Adolphe Chauvin

Qualité de résistant aux évadés de France internés en Espagne

Réponse du ministère : Anciens combattants

23/01/1986
Pertinence
Question n° 00233 posée par M. Olivier Roux

Retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00906 posée par M. Philippe Madrelle

Revendications des déportés et internés résistants et patriotes

Réponse du ministère : Anciens combattants

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01258 posée par M. Marc Boeuf

Titre d'interné ou de déporté et appartenance à la résistance

Réponse du ministère : Anciens combattants

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01259 posée par M. Marc Boeuf

Déportés politiques étrangers: bénéfice des conditions appliquées aux Français

Réponse du ministère : Anciens combattants

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01654 posée par M. Hubert Martin

Anciens combattants d'Afrique du Nord: présence de la mention guerre sur les titres de pension

Réponse du ministère : Budget

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01724 posée par M. Michel Charasse

Politique du Gouvernement vis-à-vis des anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01731 posée par M. Paul Souffrin

Conditions d'attribution du titre de déporté politique

Réponse du ministère : Anciens combattants

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01732 posée par M. Paul Souffrin

Indemnisation des patriotes résistant à l'occupation

Réponse du ministère : Anciens combattants

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01770 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Déportés et internés d'origine étrangère arrêtés en France

Réponse du ministère : Anciens combattants

26/06/1986
Pertinence