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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02229 posée par M. Michel Doublet
Raccourcissement de l'amortissement des bâtiments industriels
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 31927 posée par M. Michel Doublet
Raccourcissement de l'amortissement des bâtiments industriels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26176 posée par M. Michel Doublet
TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22154 posée par M. Michel Doublet
Récupération de la TVA afférente aux opérations d'enfouissement des réseaux France Télécom par les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22204 posée par M. Michel Doublet
Coût pour les PME de la mobilité internationale des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22206 posée par M. Michel Doublet
Initiation à la mobilité internationnale des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18411 posée par M. Michel Doublet
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17007 posée par M. Michel Doublet
Taxe sur la valeur ajoutée et sports
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16114 posée par M. Michel Doublet
Enfouissement des réseaux de France Télécom et récupération de la TVA par les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence