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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité sur le vin

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013

   Pertinence

2. Question n° 02229 posée par M. Michel Doublet

   Raccourcissement de l'amortissement des bâtiments industriels

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   05/09/2002

   Pertinence

3. Question n° 31927 posée par M. Michel Doublet

   Raccourcissement de l'amortissement des bâtiments industriels

   Réponse du ministère : Budget

   15/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 26176 posée par M. Michel Doublet

   TVA applicable aux réseaux de chaleur

   Réponse du ministère : Budget

   22/06/2000

   Pertinence

5. Question n° 22154 posée par M. Michel Doublet

   Récupération de la TVA afférente aux opérations d'enfouissement des réseaux France Télécom par les communes

   Réponse du ministère : Budget

   27/01/2000

   Pertinence

6. Question n° 22204 posée par M. Michel Doublet

   Coût pour les PME de la mobilité internationale des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur

   Réponse du ministère : Économie

   27/01/2000

   Pertinence

7. Question n° 22206 posée par M. Michel Doublet

   Initiation à la mobilité internationnale des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur

   Réponse du ministère : Budget

   27/01/2000

   Pertinence

8. Question n° 18411 posée par M. Michel Doublet

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   19/08/1999

   Pertinence

9. Question n° 17007 posée par M. Michel Doublet

   Taxe sur la valeur ajoutée et sports

   Réponse du ministère : Budget

   10/06/1999

   Pertinence

10. Question n° 16114 posée par M. Michel Doublet

    Enfouissement des réseaux de France Télécom et récupération de la TVA par les communes

    Réponse du ministère : Budget

    06/05/1999

    Pertinence