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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22154 posée par M. Michel Doublet
Récupération de la TVA afférente aux opérations d'enfouissement des réseaux France Télécom par les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence