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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe annuelle sur les bureaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable aux activités et centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence