Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet

Fiscalité sur le vin

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet

Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

31/01/2013
Pertinence
Question n° 0461S posée par M. Michel Doublet

Fiscalité des vins de liqueur à AOC

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

05/04/2004
Pertinence
Question n° 02229 posée par M. Michel Doublet

Raccourcissement de l'amortissement des bâtiments industriels

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

05/09/2002
Pertinence
Question n° 31927 posée par M. Michel Doublet

Raccourcissement de l'amortissement des bâtiments industriels

Réponse du ministère : Budget

15/03/2001
Pertinence
Question n° 26176 posée par M. Michel Doublet

TVA applicable aux réseaux de chaleur

Réponse du ministère : Budget

22/06/2000
Pertinence
Question n° 22154 posée par M. Michel Doublet

Récupération de la TVA afférente aux opérations d'enfouissement des réseaux France Télécom par les communes

Réponse du ministère : Budget

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22204 posée par M. Michel Doublet

Coût pour les PME de la mobilité internationale des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur

Réponse du ministère : Économie

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22206 posée par M. Michel Doublet

Initiation à la mobilité internationnale des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur

Réponse du ministère : Budget

27/01/2000
Pertinence
Question n° 18411 posée par M. Michel Doublet

Budgétisation du FNDS

Réponse du ministère : Budget

19/08/1999
Pertinence