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1342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1178 questions
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Question n° 00794 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: exonération de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01997 posée par M. Pierre Croze
Voitures immatriculées en TT: récupération de la caution versée au Touring club de France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00352 posée par M. Charles de Cuttoli
Français ayant leur domicile fiscal hors de France: plus-values immobilières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Charles de Cuttoli
Pensionnés résidant hors de France: rétablissement de l'indemnité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. Jacques Habert
Taxation des plus-values: fonctionnaires détachés hors de France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08455 posée par M. Richard Yung
Montant de l'impôt versé par les Français établis hors de France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07994 posée par M. Francis Palmero
Français hors de France: vignette automobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: règlement des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34006 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnisation des Français spoliés: cas des indivisaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00719 posée par M. Michel Guerry
Réductions d'impôt pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence