Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1178 questions

  1. Question n° 00794 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français établis hors de France: exonération de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01997 posée par M. Pierre Croze

    Voitures immatriculées en TT: récupération de la caution versée au Touring club de France

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00352 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français ayant leur domicile fiscal hors de France: plus-values immobilières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02046 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pensionnés résidant hors de France: rétablissement de l'indemnité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07462 posée par M. Jacques Habert

    Taxation des plus-values: fonctionnaires détachés hors de France

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08455 posée par M. Richard Yung

    Montant de l'impôt versé par les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07994 posée par M. Francis Palmero

    Français hors de France: vignette automobile

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00329 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: règlement des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 34006 posée par M. Charles de Cuttoli

    Indemnisation des Français spoliés: cas des indivisaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00719 posée par M. Michel Guerry

    Réductions d'impôt pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible