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Questions avec réponses

1178 questions

1. Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde

   Pacte de compétitivité

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/04/2013

   Pertinence

2. Question n° 06061 posée par M. Philippe Leroy

   Fiscalité des services à la personne

   Réponse du Ministère chargé du budget

   25/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier

   Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère chargé du budget

   25/04/2013

   Pertinence

4. Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   12/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc

   Situation des buralistes

   Réponse du Ministère chargé du budget

   28/03/2013

   Pertinence

6. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

   Convention fiscale franco-togolaise

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/03/2013

   Pertinence

8. Question n° 04959 posée par M. Louis Duvernois

   Adressage discriminatoire des courriers émanant de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère chargé du budget

   28/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

   Austérité (politique familiale)

   Réponse du Ministère chargé du budget

   22/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques

    Réponse du Ministère chargé du budget

    14/02/2013

    Pertinence