Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1177 questions

Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains

Loi de finances pour 2013

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet

Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe annuelle sur les bureaux

Réponse du Ministère chargé du budget

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04116 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réduction des dépenses publiques

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2013
Pertinence
Question n° 0296S posée par M. Roland Courteau

Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

10/01/2013
Pertinence
Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno

Augmentation de la TVA pour les centres équestres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/01/2013
Pertinence
Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

Réponse du Ministère chargé du budget

21/12/2012
Pertinence
Question n° 03809 posée par M. André Reichardt

Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière

Réponse du Ministère chargé du budget

20/12/2012
Pertinence