Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1166 questions

Question n° 02370 posée par M. Philippe Madrelle

Situation du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez

Droits d'accises sur la bière

Réponse du Ministère chargé du budget

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02056 posée par M. André Trillard

Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat

Réponse du Ministère chargé du budget

27/09/2012
Pertinence
Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

Réponse du Ministère chargé du budget

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

TVA applicable aux activités et centres équestres

Réponse du Ministère chargé du budget

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels

Réponse du Ministère chargé du budget

09/08/2012
Pertinence
Question n° 0078S posée par M. André Ferrand

Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01159 posée par M. Jean-Claude Carle

Devenir de l'avantage fiscal portant sur le mécénat des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01204 posée par M. Serge Andreoni

Situation du service des douanes du port de Marseille

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence