Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 07991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08666 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réglementation relative aux campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09239 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10405 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10928 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11205 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réglementation relative aux campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12613 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fusion de listes électorales pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12614 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12615 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Financement d'une campagne électorale par un colistier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible