Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 04096 posée par M. Robert del Picchia

Perte de la nationalité française des Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04097 posée par M. Robert del Picchia

Perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 06140 posée par M. Robert del Picchia

Duplicata du permis de conduire pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

06/11/2008
Pertinence
Question n° 10191 posée par M. Robert del Picchia

Définition des « pays francophones »

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia

Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/02/2014
Pertinence
Question n° 11416 posée par M. Robert del Picchia

Définition des « pays francophones »

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 35975 posée par M. Robert del Picchia

Election présidentielle à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/2001
Pertinence
Question n° 10604 posée par M. Robert del Picchia

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/01/2004
Pertinence
Question n° 20884 posée par M. Robert del Picchia

Parité pour les élections des représentants des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Pertinence