Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 16002 posée par Mme Jacky Deromedi

Visas pour les conjoints étrangers de Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi

Permis de conduire français et américains

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi

Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 13605 posée par Mme Jacky Deromedi

Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi

Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 05593 posée par Mme Jacky Deromedi

Pupilles de la Nation et nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi

Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02106 posée par Mme Jacky Deromedi

Coût des visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01977 posée par Mme Jacky Deromedi

Attaques contre les touristes chinois

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence