Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3708 questions

Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero

Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

12/12/1978
Pertinence
Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon

Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1979
Pertinence
Question n° 28745 posée par M. Charles de Cuttoli

Circulation des personnes de la CEE: établissement d'un passeport européen

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1979
Pertinence
Question n° 29118 posée par M. Charles de Cuttoli

Service central des rapatriés: décentralisation à Agen

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud

Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1979
Pertinence
Question n° 32893 posée par M. Jean-François Pintat

Centrales nucléaires: taxe professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1980
Pertinence
Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier

Expulsion d'un citoyen algérien né en France

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1980
Pertinence
Question n° 33558 posée par M. Jacques Carat

Taxe municipale sur l'énergie électrique

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1980
Pertinence
Question n° 33582 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français de l'étranger: bénéfice de la qualité de rapatrié

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1980
Pertinence
Question n° 34836 posée par M. Marcel Rudloff

Conditions de l'entrée en France de l'"Américan circus"

Réponse du ministère : Culture

16/07/1980
Pertinence