Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 13422 posée par Mme Jacky Deromedi

    Récupération de données informatiques en cas de décès

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13424 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

    Service de la nationalité des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01245 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nouvelle procédure de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03624 posée par Mme Jacky Deromedi

    Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11774 posée par Mme Jacky Deromedi

    Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi

    Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible