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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen
Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon
Avenir de la société France Brevets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04384 posée par M. Yves Détraigne
Cyberattaques contre les centres hospitaliers
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 04423 posée par M. Yves Détraigne
Journée de deuil national
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03400 posée par M. Pierre Ouzoulias
Moyens dédiés pour l'investissement des engagements de la France en matière d'évaluation de la recherche
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03288 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03320 posée par Mme Céline Brulin
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02738 posée par M. Sébastien Meurant
Stratégie énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence