Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1261 questions

Question n° 03927 posée par M. Auguste Cazalet

Réglementation du permis de conduire pour les résidents étrangers

Réponse du ministère : Équipement

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04143 posée par M. Emile Tricon

RATP: effectifs affectés à la gestion du personnel

Réponse du ministère : Transports

15/01/1987
Pertinence
Question n° 04186 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mesures pour assurer la continuité de la circulation des personnes et des marchandises durant les grèves de la SNCF

Réponse du ministère : Transports

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04189 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Grèves à la SNCF et investissements routiers

Réponse du ministère : Équipement

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04238 posée par M. Stéphane Bonduel

Limitation de vitesse et signalisation des compteurs des véhicules automobiles

Réponse du ministère : Équipement

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04281 posée par M. Xavier de Villepin

Renforcement des structures du transport routier de passagers

Réponse du ministère : Transports

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04308 posée par M. Xavier de Villepin

Conséquences de la grève à la SNCF

Réponse du ministère : Transports

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04312 posée par M. Louis De Catuelan

Stationnement abusif des véhicules en zone urbaine: sanctions

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04400 posée par M. Daniel Percheron

Etat du réseau routier

Réponse du ministère : Équipement

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04402 posée par M. Daniel Percheron

Situation de la France en matière de sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

05/02/1987
Pertinence