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1426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1261 questions
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Question n° 0473G posée par M. Olivier Léonhardt
Financement des transports en Île-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00321 posée par M. Jean Francou
Desserte de l'île de la Réunion par la compagnie Air France
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 15931 posée par M. Laurent Béteille
Versement transport en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 04290 posée par M. Hervé Marseille
Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03058 posée par M. Philippe François
Contrat de plan Etat-région Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04988 posée par M. Olivier Roux
Marché européen des transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 14567 posée par Mme Odette Herviaux
France Télécom Marine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11714 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
SNCF: développement des investissements d'infrastructures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04849 posée par M. Jacques Mahéas
Concurrence préjudiciable entre la SNCF et Réseau ferré de France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence