Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

Question n° 0348S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie

Réponse du ministère : Grands travaux

03/10/1991
Pertinence
Question n° 0459S posée par M. Bernard Laurent

Fiscalité applicable aux créations d'entreprises

Réponse du ministère : Grands travaux

03/10/1992
Pertinence
Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti

Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Agriculture

25/10/1995
Pertinence
Question n° 0226S posée par M. Jean-Jacques Robert

Polygamie et prestations sociales

Réponse du ministère : Emploi

09/12/1995
Pertinence
Question n° 0305S posée par M. Philippe de Gaulle

Conditions d'attribution de l'allocation pour jeune enfant

Réponse du ministère : Emploi

23/02/1996
Pertinence
Question n° 0338S posée par M. Léon Fatous

Equipement du centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais)

Réponse du ministère : Santé

27/03/1996
Pertinence
Question n° 0421S posée par M. Jean-Marc Pastor

Statut des infirmiers du secteur psychiatrique

Réponse du ministère : Santé

06/06/1996
Pertinence
Question n° 0424S posée par M. Philippe Richert

Régime social des travailleurs transfrontaliers

Réponse du ministère : Santé

06/06/1996
Pertinence
Question n° 0469S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Application de la convention relative aux droits de l'enfant

Réponse du ministère : Emploi

16/10/1996
Pertinence
Question n° 0476S posée par M. Philippe Richert

Régime social des travailleurs transfrontaliers

Réponse du ministère : Emploi

23/10/1996
Pertinence