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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07981 posée par M. Bernard Fournier
Prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre
Effets pervers de la gratification obligatoire des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence