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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05401 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06291 posée par M. Jean Louis Masson
Chômage des immigrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07526 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09950 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi du français comme langue de travail dans les entreprises implantées en France
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10602 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10718 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12125 posée par M. Jean Louis Masson
Allocations des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12569 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence