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Questions avec réponses

803 questions

1. Question n° 19936 posée par M. Serge Mathieu

   Avenir de la politique d'aide publique aux associations de consommateurs

   Réponse du ministère : Finances

   16/01/1997

   Pertinence

2. Question n° 20109 posée par M. Michel Moreigne

   Avenir des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   23/01/1997

   Pertinence

3. Question n° 20158 posée par M. Philippe Darniche

   Financement par la Communauté européenne des partis politiques européens

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/01/1997

   Pertinence

4. Question n° 20216 posée par M. Emmanuel Hamel

   Projets de recherche biomédicale

   Réponse du ministère : Recherche

   30/01/1997

   Pertinence

5. Question n° 20218 posée par M. Emmanuel Hamel

   Soutien à l'industrie audiovisuelle

   Réponse du ministère : Culture

   30/01/1997

   Pertinence

6. Question n° 20268 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Financement de la formation d'avocat en Alsace-Moselle

   Réponse du ministère : Justice

   06/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 20289 posée par M. Nicolas About

   Soutien européen à l'industrie de l'électronique médicale et de la radiologie

   Réponse du ministère : Recherche

   06/02/1997

   Pertinence

8. Question n° 20311 posée par M. Bernard Seillier

   Situation des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   06/02/1997

   Pertinence

9. Question n° 20423 posée par M. Michel Moreigne

   Accès des régions aux technologies de communication et d'information

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   06/02/1997

   Pertinence

10. Question n° 20460 posée par M. Georges Gruillot

    Prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs

    Réponse du ministère : Agriculture

    13/02/1997

    Pertinence