Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

158 questions

Question n° 04253 posée par M. Jean Chérioux

Aides accordées aux ressortissants polonais désireux de rester en France

Réponse du ministère : Solidarité

04/02/1982
Pertinence
Question n° 14495 posée par M. Charles de Cuttoli

Conditions de réinsertion et d'hébergement des Français rapatriés

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/12/1983
Pertinence
Question n° 0573S posée par M. Jean Francou

Mesures en faveur des nouveaux pauvres

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/11/1984
Pertinence
Question n° 21601 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

EDF: règlement des factures

Réponse du ministère : Énergie

31/01/1985
Pertinence
Question n° 26780 posée par M. Paul Malassagne

Conventions EDF-GDF: état pour la prise en charge des factures des familles en difficulté

Réponse du ministère : Énergie

14/11/1985
Pertinence
Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché

Population sans domicile fixe: commune de rattachement

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 06607 posée par M. Pierre Lacour

Admission à l'aide sociale des étrangers en situation irrégulière en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06791 posée par M. Jean Chérioux

Opposabilité des conventions collectives aux financeurs publics : application de la loi

Réponse du ministère : Sécurité sociale

25/06/1987
Pertinence
Question n° 09720 posée par M. Jean Chérioux

Octroi de l'aide sociale à des étrangers en situation irrégulière : sanctions

Réponse du ministère : Justice

18/02/1988
Pertinence
Question n° 00472 posée par M. Xavier de Villepin

Mesures sociales et fiscales en faveur des personnes âgées

Réponse du ministère : Économie

30/06/1988
Pertinence