Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

Question n° 30232 posée par M. Georges Lombard

Fichier de la Banque de France: radiation

Réponse du ministère : Justice

10/05/1979
Pertinence
Question n° 17188 posée par M. Michel Charasse

Imprimerie de la banque de France à Chamalières (Puy-de-Dôme): modalités de recrutement

Réponse du ministère : Économie

03/05/1984
Pertinence
Question n° 09827 posée par M. Raymond Soucaret

Montant des interventions de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

20/01/1983
Pertinence
Question n° 06429 posée par M. Jean Cauchon

Réserves de change de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

12/06/1982
Pertinence
Question n° 06594 posée par M. Raymond Soucaret

Banque de France: soutien du franc

Réponse du ministère : Économie

18/06/1982
Pertinence
Question n° 03449 posée par M. Michel Charasse

Imprimerie de la banque de France à Chamalières: modalités de recrutement

Réponse du ministère : Économie

17/12/1981
Pertinence
Question n° 08530 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Devenir des réserves en or de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

21/05/1998
Pertinence
Question n° 17769 posée par M. Roger Husson

Evolutions des réseaux de la Banque de France et du Crédit foncier de France dans le département de la Moselle

Réponse du ministère : Économie

26/09/1996
Pertinence
Question n° 03703 posée par M. Georges Mouly

Devenir des services de la Banque de France

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

07/11/2002
Pertinence
Question n° 09571 posée par M. Philippe Marini

Statut de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

09/07/1998
Pertinence