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Questions avec réponses

68 questions

1. Question n° 30097 posée par M. Francis Palmero

   EDF-GDF: pratique de l'avance sur consommation

   Réponse du ministère : Industrie

   04/05/1979

   Pertinence

2. Question n° 00816 posée par M. Jean Francou

   Situation énergétique de la France: sensibilisation de l'opinion

   Réponse du ministère : Industrie

   20/11/1980

   Pertinence

3. Question n° 03450 posée par M. Jean Cluzel

   Etude sur la filière production-consommation de la viande bovine en France

   Réponse du ministère : Environnement

   17/12/1981

   Pertinence

4. Question n° 05777 posée par M. Claude Fuzier

   Promotion des produits "made in France"

   Réponse du ministère : Économie

   06/05/1982

   Pertinence

5. Question n° 05400 posée par M. José Balarello

   Irradiation des aliments

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 08722 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Taux de radioactivité maximaux autorisés dans les aliments

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   26/11/1987

   Pertinence

7. Question n° 09249 posée par M. Paul Loridant

   Respect de la législation sur l'étiquetage des vins

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/01/1988

   Pertinence

8. Question n° 09362 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Dispositions législatives, réglementaires et administratives de la communauté et droit français

   Réponse du ministère : Justice

   21/01/1988

   Pertinence

9. Question n° 01234 posée par M. José Balarello

   Création d'un label d'appellation d'origine contrôlée communautaire

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/08/1988

   Pertinence

10. Question n° 01470 posée par M. Josselin de Rohan

    Information des consommateurs sur l'interdiction d'utiliser des hormones dans l'élevage

    Réponse du ministère : Agriculture

    15/09/1988

    Pertinence