Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

141 questions

Question n° 09658 posée par M. Raymond Soucaret

Organisations syndicales: éventualité d'une aide pour la construction de locaux

Réponse du ministère : Budget

06/01/1983
Pertinence
Question n° 11412 posée par M. Josy Moinet

Entretien de la chancellerie diplomatique de France à Panama

Réponse du ministère : Relations extérieures

28/04/1983
Pertinence
Question n° 11464 posée par M. Jean Beranger

Crédits pour les grands travaux

Réponse du ministère : Budget

05/05/1983
Pertinence
Question n° 12164 posée par M. Charles de Cuttoli

Consulats: création de postes

Réponse du ministère : Relations extérieures

09/06/1983
Pertinence
Question n° 13096 posée par M. Charles de Cuttoli

Etablissements d'enseignement et culturels français à l'étranger: réduction des dotations budgétaires

Réponse du ministère : Relations extérieures

25/08/1983
Pertinence
Question n° 13097 posée par M. Charles de Cuttoli

Etablissements d'enseignement et culturels français à l'étranger: salaires des recrutés locaux

Réponse du ministère : Relations extérieures

25/08/1983
Pertinence
Question n° 14453 posée par M. Michel Giraud

Protection nucléaire: réalisation et coût en Ile-de-France

Réponse du ministère : Premier ministre

15/12/1983
Pertinence
Question n° 16686 posée par M. Pierre Croze

Recensement des tombes et cimetières européens en Afrique du Nord

Réponse du ministère : Relations extérieures

12/04/1984
Pertinence
Question n° 02792 posée par M. Roland Courteau

Budget 1987: réduction des efforts financiers en faveur des industries de pointe

Réponse du ministère : Budget

25/09/1986
Pertinence
Question n° 22126 posée par Mme Françoise Henneron

Encadrement des crédits renouvelables

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence