Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4796 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3859 questions

  1. Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon

    Français établis hors de France: centres de vote

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26130 posée par M. Jacques Habert

    Titularisation et promotion dans l'enseignement supérieur des membres du personnel enseignant en fonction à l'étranger

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation des Français au Tchad

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02273 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation des Français affiliés à l'office belge de sécurité sociale d'Outre- Mer

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27354 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés de l'étranger: cotisations de Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27355 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés de l'étranger: publication d'un décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Sécurité sociale: cotisations des entreprises françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27890 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pension civile ou militaire des français résidant au Gabon: suppression de l'indemnité temporaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible