Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 31640 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Personnels militaires handicapés: attribution des emplois réservés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00802 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des handicapés français de l'étranger

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03785 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Versement en francs français des allocations sociales versées aux Français de l'étranger nécessiteux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16536 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Prise en charge des enfants handicapés dont les parents résident à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Prise en charge des handicapés placés dans des établissements situés à l'étranger

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11799 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Enfants français handicapés résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible