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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 11799 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Enfants français handicapés résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Prise en charge des handicapés placés dans des établissements situés à l'étranger
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 16536 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Prise en charge des enfants handicapés dont les parents résident à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03785 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Versement en francs français des allocations sociales versées aux Français de l'étranger nécessiteux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des handicapés français de l'étranger
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 31640 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Personnels militaires handicapés: attribution des emplois réservés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence