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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02369 posée par M. René Régnault
Statut des experts-vérificateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16701 posée par M. René Régnault
Financement des services d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18098 posée par M. René Régnault
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 04351 posée par M. René Régnault
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence