Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

988 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

784 questions

Question n° 31640 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Personnels militaires handicapés: attribution des emplois réservés

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/10/1979
Pertinence
Question n° 00802 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des handicapés français de l'étranger

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Pertinence
Question n° 14439 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger: bénéfice du vote par correspondance et amélioration du vote par procuration

Réponse du ministère : Relations extérieures

08/12/1983
Pertinence
Question n° 14658 posée par M. Olivier Roux

COTOREP: fonction publique

Réponse du ministère : Emploi

22/12/1983
Pertinence
Question n° 02807 posée par M. Jacques Valade

Amélioration des ressources des personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/09/1986
Pertinence
Question n° 03905 posée par M. Ivan Renar

Personnes inadaptées mentales résidant hors de France

Réponse du ministère : Santé et famille

18/12/1986
Pertinence
Question n° 03968 posée par M. Roger Poudonson

Nombre des ventes et remboursement des fauteuils roulants pour handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04399 posée par M. Daniel Percheron

Réinsertion professionnelle des handicapés

Réponse du ministère : Anciens combattants

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04436 posée par M. Louis Longequeue

Visite du musée d'Orsay par les personnes handicapées: aménagement

Réponse du ministère : Culture

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04537 posée par M. Pierre Vallon

Préoccupations de l'association des paralysés de France

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/02/1987
Pertinence