Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

237 questions

Question n° 26583 posée par M. Charles de Cuttoli

Agents diplomatiques et consulaires: permis de conduire délivrés à l' étranger

Réponse du ministère : Transports

07/06/1978
Pertinence
Question n° 20750 posée par M. Olivier Roux

Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Urbanisme

06/12/1984
Pertinence
Question n° 22560 posée par M. Olivier Roux

Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Urbanisme

14/03/1985
Pertinence
Question n° 22857 posée par M. Charles de Cuttoli

Conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Urbanisme

04/04/1985
Pertinence
Question n° 00106 posée par M. Olivier Roux

Permis de conduire délivrés à l'étranger: utilisation de véhicules en France

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00107 posée par M. Olivier Roux

Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00458 posée par M. Olivier Roux

Instauration d'un permis de conduire communautaire

Réponse du ministère : Équipement

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00459 posée par M. Olivier Roux

Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger: prolongation du délai

Réponse du ministère : Équipement

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01098 posée par M. Charles de Cuttoli

Conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire à l'étranger

Réponse du ministère : Équipement

22/05/1986
Pertinence
Question n° 02475 posée par M. Olivier Roux

Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Équipement

14/08/1986
Pertinence