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1599 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1407 questions
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Question n° 19226 posée par M. Jean Clouet
Taux d'occupation des HLM en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19276 posée par M. Serge Lagauche
Versement de l'allocation logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19395 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi sur l'air
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19459 posée par M. Jacques Mahéas
Conversion des francs en euros et escroqueries
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19661 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Risques liés aux taux de chlorure de sodium dans les aliments " préparés "
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19662 posée par M. Serge Franchis
Dotations sanitaires régionales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19670 posée par M. Jacques Legendre
Union européenne : remise en cause du plan d'allégement des charges sociales dans l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19878 posée par M. Alain Dufaut
Taxe à l'essieu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19879 posée par M. Alain Dufaut
Seuil de non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des galeries professionnelles d'art
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19933 posée par M. Jacques Mahéas
Procès-verbaux d'infraction établis par la RATP à l'encontre de jeunes mineurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence